MAIRIE

 EAU ET ASSAINISSEMENT EN 2018

Le Grésivaudan a fait le choix d’anticiper le calendrier de la loi NOTRe en prenant le relais des communes pour la compétence eau et assainissement dès le 1er janvier 2018. Article complet

Pour notre commune, les interlocuteurs ne changent pas, même si Le Grésivaudan supervise ce service à la population.
Pour l’eau comme pour l’assainissement, contactez la mairie : 04 76 97 50 94 
NOUVEAU A noter : la facturation de votre consommation d’eau sera dorénavant assurée par le service des eaux du Grésivaudan (04 76 99 70 00). + d’infos sur www.le-gresivaudan.fr/eaux

  EAU

Le réseau d’eau potable dans la vallée est exploité en Régie Directe par la Commune. Il dessert le bourg et les hameaux proches de la route départementale. Les habitations plus éloignées sur les pentes de la vallée s’alimentent à des sources privées. 

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT DE L’EAU, adopté par le Conseil Municipal du 17 mars 2006 :
 
    Tout ce qui suit concerne les maisons d’habitation ; des dispositions particulières ont été adoptées pour une pâture, une grange ou toute autre demande.
 
    Le raccordement est constitué d’un branchement, d’un compteur, et d’une installation intérieure.
    Le branchement comprend : la prise sur la conduite municipale commandée par une vanne d’arrêt, et la canalisation jusqu’au regard qui contiendra le compteur. Ce regard doit être de type antigel normalisé, et il doit être placé en limite de propriété. Tous les frais d’installation, y compris le coût du regard, sont à la charge de l’usager ; ensuite la commune devient propriétaire du branchement, et en assure la surveillance et l’entretien. Dès qu’un branchement est installé, l’usager doit s’acquitter d’un « droit de raccordement » à l’eau potable de la commune (en 2009: 700 €). Un branchement en attente (sans compteur) donne lieu à une redevance annuelle (en 2009 : 31 €).
 
     Le compteur, avec ses robinets d’arrêt et de purge est fourni par la commune. Sa pose (qui peut être effectuée par la commune) déclenche aussitôt la souscription d’un abonnement. La commune assure l’entretien des compteurs ou leur remplacement nécessité par l’usure ; en revanche, les réparations ou remplacements dus à des incidents tels qu’incendie, chocs, gel… sont à la charge de l’abonné (en 2009 : 65 € pour le remplacement d’un compteur simple).L’usager doit donc assurer la protection de son compteur.
 
     Toutes les installations après le compteur sont à la charge de l’usager, et il en est responsable ; en particulier il devra supporter le coût d’une fuite éventuelle sur son installation.
 
     L’abonnement est souscrit pour une période de douze mois. 
     La période de tarification se déroule du 1er septembre au 31 août ; le relevé des index des compteurs se fera annuellement courant août. Cet abonnement comprend une partie fixe (en 2009 : 76 €), un coût au mètre cube consommé (en 2009 : 0,76 €), et des taxes et redevances fixées par la réglementation et versées à l’Agence de l’eau.

  Assainissement

Seules les maisons du bourg-centre sont raccordées à un réseau d’assainissement collectif séparatif (pour les eaux usées et les eaux pluviales).Ailleurs, diverses organisations ont été mises en place au fil des années : collecteur d’eaux ménagères et/ou d’eaux pluviales, et fosses septiques se déversant ou non dans ces collecteurs ; assainissement individuel complet. 
Un schéma d’ensemble de l’assainissement sur la commune est à l’étude, et devrait déboucher sur des décisions d’ici peu.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) devrait également être mis en place prochainement.

RÈGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
 
Les mêmes dispositions que pour le service de l’eau s’appliquent, à l’exception de celles qui concernent le compteur (qui n’existe pas).
Tous les frais d’installation sont à la charge de l’usager. Ensuite la commune devient propriétaire de la conduite et des regards qui sont sous le domaine public ; elle en assure l’entretien et éventuellement les réparations. Par contre les canalisations qui sont sous le domaine privé relèvent de la responsabilité des propriétaires. 
Dés que le branchement est effectué sur la conduite municipale, l’usager doit s’acquitter d’un « droit de raccordement » à l’assainissement municipal (en 2009 : 2500 €). Et dès que l’installation est en service, il doit souscrire un abonnement annuel qui comprend une partie fixe (en 2009 : 37 €), et un coût au mètre cube d’eau potable consommé (en 2009 : 0,37 €).

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2 Fichiers à télécharger)
Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome et le Réglement du SPANC


  URBANISME

En Mairie, vous pouvez consulter le plan et la matrice cadastrale de la commune, ainsi que le PLU (plans et règlement) : pendant les heures d’ouverture de la Mairie (voir Services).

Le PLU de la Ferrière est consultable sur le site : Géoportail Urbanisme depuis le 20 mars 2018

Consultation du cadastre aussi à la Direction Générale des Impôts, Service du Cadastre.
 
Si vous voulez faire une DÉCLARATION PREALABLE, demander un CERTIFICAT D’URBANISME, ou un PERMIS DE CONSTRUIRE, la Mairie peut vous fournir les formulaires nécessaires. 
Vous pouvez aussi plus facilement les télécharger à partir du site de la communauté de communes du Grésivaudan. 
 
DÉCLARATION PREALABLE
Pour les modifications extérieures de votre bâtiment ou les extensions comprises entre 20 et 40 m2 selon la surface de plancher 
CERTIFICAT D’URBANISME
Nécessaire pour savoir à quelles conditions un terrain est constructible.
 
PERMIS DE CONSTRUIRE
Indispensable pour avoir l’autorisation de construire.